Le portage salarial est un statut qui n’est pas si récent qu’on le pense, puisqu’il a été créé en 2008. Néanmoins, il est devenu populaire seulement depuis quelques années. Il faut dire que son fonctionnement n’est pas simple et qu’il ne s’adresse pas à tous les entrepreneurs. 

Initialement pensé par un cadre pour sécuriser la situation des cadres, il représente un bon compromis entre une activité d’indépendant et un emploi salarié puisqu’il reprend les avantages de ces deux statuts. En effet, l’idée de base était de limiter les risques d’une classe socio-professionnelle somme toute assez précaire par ses spécificités. 

Enfin, le portage salarial permet d’exercer une activité sans pour autant devoir passer par toutes les démarches qui ponctuent la vie d’une entreprise (création, déclaration du chiffre d’affaires, déclaration de la TVA, etc.).

Vous souhaitez en savoir plus sur le portage salarial, vous êtes au bon endroit : on fait le point.

Le portage salarial : le rôle de la société de portage

Tout d’abord, il faut savoir que le portage salarial est un mixte entre l’entrepreneuriat et le salariat. Si l’entrepreneur doit chercher ses missions et négocier avec ses prospects et clients en toute autonomie, il devient ensuite salarié d’une société de portage salarial. On parle alors de salarié porté. 

Toutefois, il ne s’agit pas d’un contrat de travail classique, car aucun lien de subordination n’existe entre les deux parties. Néanmoins, le salarié porté bénéficie des mêmes droits qu’un salarié classique (bulletin de salaire, droit au chômage, cotisation retraite, etc.). 

Comme tout employeur, la société de portage salarial s’occupe de toute la gestion administrative (facturation des clients de l’indépendant, relance client, déclarations sociales obligatoires, documents légaux, assurance professionnelle, mutuelle d’entreprise, etc.). Elle peut également proposer des services complémentaires (outils ou logiciels, salle de réunion ou de rendez-vous, espace de coworking ou de travail, service collectif, etc.). 

Le portage salarial : un fonctionnement spécifique

Comme nous le disions, le portage salarial est à la croisée du salariat et du statut d’indépendant. Pour cela, il repose sur une relation de travail particulière puisqu’elle est tripartite : l’indépendant, son client et la société de portage.

Pour bien encadrer cette relation spécifique, certains documents (fournis par la société de portage) sont nécessaires : 

• un contrat de travail (CDD ou CDI) entre la société de portage et le salarié porté ;
• un contrat de prestation (définissant les termes et conditions de la mission) entre le client et le freelance ;
• une convention de portage encadrant la relation entre la société de portage et le client (pour la facturation notamment).

Ces contrats sont rédigés dès que l’indépendant trouve une mission et prennent fin une fois que la mission est réalisée. 

Le portage salarial : zoom sur la facturation

Ainsi, la facturation de la mission est réalisée par la société de portage salarial, contrairement au freelancing classique. Pour cela, l’indépendant doit transmettre les éléments nécessaires à la facturation. Lorsque l’entreprise de portage encaisse le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté, elle calcule le salaire de l’indépendant et le lui verse (avec édition d’un bulletin de paie).

À cette fin, la société déduit ses frais de gestion pour les services proposés au salarié porté et les cotisations sociales patronales et salariales. Le solde du chiffre d’affaires constitue le salaire de l’indépendant (pour le calculer, le simulateur de Cegelem est très pratique).