Suite de notre série « funéraire » (qui a débuté avec cet article, celui-ci et celui-là), avec en focus le transport avant et pendant la cérémonie.
En tant que professionnels qui assurent les transports funéraires, les sociétés de pompes funèbres sont des services habilités pour le transport du cercueil du défunt dans un corbillard.

Les circonstances du transport du défunt

Chaque type de transport est particulier :

• rapatriement d’un corps vers la France ou transport vers un pays étranger ou un département d’outre-mer, 
• en France, prise en charge par les services des pompes funèbres du transport du corps à partir d’un établissement hospitalier, d’un institut médico-légal, du domicile du défunt (ou d’un autre domicile), du domaine public (chaussée, fleuve, etc.), d’une chambre funéraire, etc,

de plus, 

• que le transport du corps ait lieu après la fermeture du cercueil ou avant la mise en bière, 
• que les obsèques soit un hommage civil ou une cérémonie religieuse, 
• qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, 

seuls les services funéraires d’une entreprise de pompes funèbres sont qualifiés pour prendre en charge l’intégralité de l’organisation du transport du défunt dans son cercueil et de l’organisation des obsèques.

L’entreprise de pompes funèbres gère également les démarches afin que le certificat d’autorisation de transport soit signé par le représentant légal concerné.

Les règles officielles de transport du défunt

Les articles de loi R2213-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités de transport du corps et du cercueil, avant et après la mise en bière.

Le transport de l’urne contenant les cendres du défunt après la crémation est évoqué dans l’article R2213-24.

La proposition de loi d’avril 2020 modifie et complète le CGCT afin d’adapter les règles de transport du corps d’un défunt dans le respect de la liberté de l’organisation des obsèques.

Le transport du cercueil avant sa mise en bière

L’entreprise de pompes funèbres qui assure le transport du corps du défunt avant la mise en bière est en possession d’un certificat de décès qui ne montre aucune restriction. 

Le transport du défunt vers son domicile, le domicile d’un membre de sa famille, une chambre funéraire, etc. est réalisé dans le délai de 24 heures après le décès. 

Si le corps bénéficie de soins de conservation, ce délai est repoussé à 48 heures et, en cas d’autopsie judiciaire, ce délai est repoussé jusqu’au moment où le corps n’a plus d’utilité pour la police et la justice.

Le transport du cercueil après la mise en bière

Rappel, la mise en bière a lieu dans le délai de six jours maximum après le décès. Dans le cas d’une maladie contagieuse, les professionnels de santé décident la fermeture immédiate du cercueil après le décès.

Une fois la fermeture du cercueil effective, le corps du défunt est déplacé depuis le lieu de dépôt du cercueil (domicile du défunt, chambre funéraire, domicile de la famille) vers le véhicule des pompes funèbres pour le transport sur le lieu des obsèques ou celui de la crémation / inhumation (levée du corps).

Si le transport emmène le corps du défunt hors de la commune, la déclaration se fait auprès du maire. Le certificat délivré indique la date et l’heure du transport, les coordonnées des services funéraires (nom et adresse des pompes funèbres), ainsi que la commune de départ et la commune d’arrivée du cercueil.

Le transport de la famille du défunt

Les corbillards sont aménagés pour 

• le transport d’un cercueil dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité, 
• le transport des membres de la famille du défunt en présence du cercueil ou dans un véhicule secondaire,
• le transport des fleurs : environ six ou sept compositions florales (avec le cercueil et la famille du défunt).